Diffamation publique
Allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation. Sur les réseaux sociaux, dans la presse, ou en réunion publique. Prescription : 3 mois à compter de la publication.
Le Cabinet · Droit de la presse — 29 juillet 1881Droit de la presse · Diffamation · Réputation
On vous diffame en ligne ou ailleurs ? Votre réputation est attaquée — agissez avant qu'il ne soit trop tard.
Diffamation publique, injure, dénigrement, cyberharcèlement, fake news. Un avocat spécialisé peut obtenir le retrait des contenus, des dommages et intérêts, et engager des poursuites pénales. Délais de prescription : 3 mois.
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3 moisdélai de prescription en droit de la presse (art. 65, loi de 1881)
45 000 €amende maximale pour diffamation à caractère discriminatoire (art. 32)
Art. 29texte qui distingue la diffamation (un fait imputé) de l'injure
Quels types d'atteintes à la réputation pouvons-nous traiter ?
Chaque cas est unique. Un avocat analyse les faits, qualifie l'infraction et détermine la stratégie la plus adaptée.
Injure publique
Expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Punie d'amende jusqu'à 12 000 €. Peut être aggravée si discriminatoire.
Dénigrement
Dénigrement commercial ou professionnel : propos visant à jeter le discrédit sur une personne, une entreprise ou ses produits. Concurrence déloyale, avis mensongers.
Cyberharcèlement
Attaques répétées en ligne : commentaires haineux, doxing, usurpation d'identité, diffusion de photos sans consentement. Peut constituer à la fois une infraction pénale et un préjudice civil.
Diffamation dans la presse
Article de presse, reportage, publication en ligne. Procédure spécifique : droit de réponse, référé, action au fond. L'avocat peut obtenir un rectificatif ou des dommages.
Atteinte à la vie privée
Publication d'informations personnelles, photos, vidéos sans autorisation. Violation de l'intimité de la vie privée. Action en référé pour faire cesser la diffusion.
Bien qualifier les faits
Diffamation ou injure ? La distinction change tout
La qualification (art. 29 de la loi de 1881) détermine la procédure, les délais et les moyens de défense. Une erreur de qualification peut faire échouer l'action.
CritèreDiffamationInjure
Nature des proposImputation d'un fait précis (vérifiable)Expression outrageante, sans fait imputé
Exemple« Il a détourné les fonds de l'association »« Espèce d'escroc, de bon à rien »
Défense possibleException de vérité ou bonne foiExcuse de provocation (limitée)
Texte (particulier)Art. 32 · loi 1881Art. 33 · loi 1881
Comment DiffamationAvocat.com protège votre réputation
- 01
Décrivez les faits (2 minutes)
Qui a dit quoi, où (réseau social, presse, oral), quand, témoins éventuels. L'avocat a besoin de ces éléments pour qualifier l'infraction.
- 02
Un avocat spécialisé vous rappelle sous 48h
Il analyse les faits, vérifie la prescription, évalue vos chances et vous remet un devis écrit. Honoraires fixes, sans surprise.
- 03
Il agit en justice et défend vos intérêts
Mise en demeure, référé, citation directe. L'avocat gère tout : constitution de partie civile, demande de dommages et intérêts, publication du jugement.
La loi du 29 juillet 1881
La diffamation et l'injure relèvent du droit de la presse, encadré par la loi du 29 juillet 1881. Voici les repères essentiels — sources publiques (Légifrance), à confirmer avec un avocat pour votre situation.
Diffamation & injure définies
La diffamation est « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne. L'injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
Diffamation envers un particulier
La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 €. Elle est portée à 45 000 € et/ou un an d'emprisonnement lorsqu'elle est commise en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion (caractère discriminatoire).
Injure publique
L'injure publique est punie d'une amende de 12 000 €, portée à 45 000 € et/ou un an d'emprisonnement quand elle présente un caractère discriminatoire au sens de l'article 33 alinéa 3.
Prescription de 3 mois
L'action publique et l'action civile se prescrivent par 3 mois révolus à compter de la première publication des propos. C'est un délai très court, propre au droit de la presse : passé ce délai, l'action est en principe éteinte.
Sources : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Légifrance) et service-public.fr. Les amendes indiquées sont des maximums encourus ; l'appréciation revient au juge.
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Ce que vous vous demandez vraiment sur la diffamation
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
La diffamation est l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur (ex : 'il a détourné des fonds'). L'injure est une expression outrageante sans imputation de fait (ex : 'espèce d'imbécile'). La diffamation est généralement plus grave et peut entraîner des peines plus lourdes.
Puis-je porter plainte pour diffamation sur les réseaux sociaux ?
Oui, absolument. Les réseaux sociaux sont considérés comme un espace public. Vous devez faire constater les propos par un huissier (capture d'écran authentifiée) et identifier l'auteur. L'avocat peut demander à la plateforme de fournir les données d'identification.
Quel est le délai pour agir en diffamation ?
Le délai de prescription est de 3 mois à compter de la publication. C'est très court. Passé ce délai, vous ne pouvez plus engager de poursuites pénales. En revanche, si les propos sont répétés, chaque nouvelle publication fait courir un nouveau délai.
Combien coûte une procédure en diffamation ?
Entre 1 500 et 5 000 € selon la complexité (référé simple, procédure au fond, appel). Certains honoraires peuvent être couverts par votre assurance protection juridique. Demandez votre devis gratuit — on vérifie votre couverture.
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